Politique de confidentialité

La présente politique informe les utilisateurs du site www.cap-solaire.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, transmises et traitées, conformément :

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
• à la loi Informatique et Libertés modifiée
• aux recommandations de la CNIL
• aux exigences des plateformes publicitaires, notamment Google Ads, Google Analytics et Google Consent Mode

Les données personnelles sont collectées via le site par :

INSOMNIAK intervient exclusivement en qualité d'opérateur de collecte et de mise en relation.

Les données susceptibles d'être collectées via les formulaires sont :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Code postal et ville
• Informations relatives au projet de rénovation énergétique : type de travaux, logement, critères d’éligibilité aux aides
• Préférence de prise de contact et créneau de rendez-vous retenu

Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur.

Les données sont collectées uniquement afin de :

• traiter la demande de l’utilisateur
• transmettre la demande à un ou plusieurs professionnels partenaires
• permettre la prise de contact par ces partenaires
• mesurer la performance des campagnes publicitaires
• améliorer les parcours utilisateurs

Aucune donnée n'est collectée à des fins de décision automatisée ou de profilage juridique.

Rôle de INSOMNIAK

Cette société agit en qualité de :

• responsable de la collecte initiale des données
• intermédiaire de transmission vers les partenaires

Elle n'exploite pas les données à des fins propres, n'exécute aucun travaux et ne contracte pas avec les utilisateurs finaux.

Rôle des partenaires

Les professionnels partenaires :

• deviennent responsables de traitement indépendants dès réception des données
• utilisent les données sous leur seule responsabilité
• sont tenus de respecter le RGPD et la réglementation applicable
• disposent de leurs propres politiques de confidentialité

Toute utilisation ultérieure — devis, relances, contrats, travaux — relève exclusivement du partenaire.

En validant un formulaire, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données soient transmises à un ou plusieurs partenaires professionnels et utilisées pour le recontact lié à son projet.

Ces données :

• ne sont jamais vendues
• ne sont transmises qu’à des partenaires sélectionnés
• sont limitées aux informations strictement nécessaires

Les traitements reposent sur :

• le consentement explicite de l’utilisateur
• l’intérêt légitime de mise en relation
• le respect des obligations légales

Le consentement peut être retiré à tout moment.

INSOMNIAK conserve les données collectées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction.

Les partenaires appliquent leur propre durée de conservation, sous leur responsabilité exclusive.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit à la limitation
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

Pour les données détenues par INSOMNIAK : contact@cap-solaire.fr

Pour les traitements effectués par les partenaires, l'utilisateur doit exercer ses droits directement auprès du partenaire concerné.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL — cnil.fr.

9.1 Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies et technologies de suivi afin de mesurer l'audience, analyser la navigation, optimiser les campagnes publicitaires et attribuer les conversions. Ces technologies peuvent inclure Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager et Google Consent Mode.

9.2 Consentement aux cookies

Conformément aux exigences de la CNIL :

• aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans consentement préalable
• l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix
• le refus est aussi simple que l’acceptation
• le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois

Un bandeau de gestion des cookies permet de modifier ses préférences à tout moment.

9.3 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site — sécurité, gestion du consentement, formulaires. Ils ne nécessitent pas de consentement.

9.4 Données publicitaires et Google

Aucune donnée personnelle n'est transmise aux plateformes publicitaires sans consentement explicite. Le site utilise le Google Consent Mode, qui permet une mesure respectueuse de la vie privée et l'optimisation des campagnes sans dépôt de cookies non consentis.

Des transferts de données hors Union européenne peuvent avoir lieu, notamment vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9.5 Déclaration des cookies

Votre consentement s'applique au domaine www.cap-solaire.fr.

Nécessaires (2)

Ces cookies rendent le site utilisable en activant des fonctions de base. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux.

Marketing (6)

Ces cookies suivent les visiteurs au fil des sites afin d'afficher des publicités pertinentes.

INSOMNIAK met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour la phase de collecte et de transmission des données.

Elle ne saurait en revanche être tenue responsable des traitements ultérieurs effectués par les partenaires.

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.